menu

 

INFORMATIONS RECOURS COLLECTIF
Air Transat, Air Canada, Sunwing, Westjet et autres

icon-1

Nous sommes un cabinet boutique

Notre société a été fondée en 1999 par Mes Pierre Donati et Roger Maisonneuve dans le but de créer un cabinet boutique spécialisé en litige et offrant des services adaptés aux besoins de ses clients.

icon-1

Nous sommes des spécialistes

Notre équipe compte des avocats expérimentés qui répondent efficacement aux besoins de la clientèle qu’ils desservent.

icon-1

Nous sommes accessibles

Les avocats de notre cabinet se font un devoir de répondre rapidement et efficacement aux demandes qui leur sont formulées. Nos services sont personnalisés et nous sommes en mesure de nous adapter aux besoins de notre clientèle.

DONATI MAISONNEUVE

l’assurance d’être bien représenté

 

Côté Cour

Côté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d’actualité.

Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.
Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.
Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la scène.
Et c’est bien de droit dont nos bulletins vous entretiendront.

.

Syndic de Léger, 2019 QCCA 1911. Frank Bentivoglio et als. (ci-après : « appelants ») portent en appel un jugement rendu par la Cour supérieure lequel a déclaré irrecevable leur inscription pour jugement, a rejeté leur demande pour être relevés du défaut d’inscrire dans le délai autorisé et a accueilli l’avis d’inscription pour jugement sur désistement réputé déposé […]

Cursaru c. Lahaye, 2019 QCCQ 4824. Dans un litige où Dragos et Gabriela Cursaru (ci-après : « les demandeurs ») allèguent que le notaire Lahaye (ci-après : « le défendeur » ou « Me Lahaye ») a commis une faute professionnelle, le défendeur demande la mise en cause forcée de la courtière immobilière Alina Dec (ci-après : « […]

Lacour c. Construction D.M. Turcotte TRO inc., 2019 QCCA 1023 Thérèse Lacour et Marcel Nadeau (ci-après : « Lacour ») portent en appel un jugement rendu par la Cour Supérieure accueillant une demande en irrecevabilité et en rejet de Construction D.M. Turcotte TRO inc et SNC-Lavallin GEM Québec inc. (ci-après : « DM/SNC »). Les deux principales questions en litige sont […]

Thanopoulos c. Ville de Montréal, 2019 QCCS 2156 Dans la présente affaire, le tribunal est saisi d’une demande en irrecevabilité et en rejet pour abus de procédure de la Ville de Montréal (ci-après : « la défenderesse ») à l’encontre de l’action intentée par John Thanopoulos (ci-après : « le demandeur »). La principale question en litige est de savoir si […]

Roux c. Voyages à Rabais, 2019 QCCQ 5955 Dans la présente affaire, le tribunal est saisi d’une demande en dommages-intérêts de Jacques Rioux (ci-après : « le demandeur » ou « Rioux ») à l’encontre de Voyages à Rabais (ci-après : « la défenderesse » ou « Voyages »). La principale question en litige est de savoir si la défenderesse avait l’obligation de renseigner le […]

Allianz Global Risks US Insurance Company c. Hemani, 2019 QCCQ 2656. Le présent litige oppose Allianz Global Risks US Insurance (ci-après : « Allianz »), Royal Sun Alliance Insurance Company of Canada (ci-après : « RSA ») et le Syndicat des copropriétaires du Royal Décarie (ci-après : « les demandeurs ») à Pooya Hemani, Bahaareh Hekmatnejad et Aviva Insurance Company of Canada (ci-après : « les […]

Dam c. Ho, 2019 QCCS 4653. Jugement sur la demande de Tram-Anh Dam et Acupuncture Yi King (ci-après : « demanderesses ») en injonction provisoire à l’encontre de Caroline Quy Chau Ho, Kevin Sidhu et Sepher Farahmand (ci-après : « défendeurs ») et des mises en cause Google Canada Corporation et Google LLC (ci-après : « Google »). […]

Downer c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 1280. Vanessa Downer, Wellington Downer et la succession de feu Carole Downer (ci-après : «les demandeurs») poursuivent la Procureure générale du Québec (ci-après : «la défenderesse» ou «PGQ») et lui réclament quatre millions de dollars en dommages punitifs suite à un accident d’automobile survenu le 11 avril 2017. La […]

Rizqy c. Échelon, compagnie d’assurances générales, 2019 QCCQ 2073. Le présent litige oppose Zakaria Rizqy (ci-après : « le demandeur » ou « M. Rizqy ») à Échelon, compagnie d’assurances générales (ci-après : « la défenderesse » ou « Échelon ») en raison du refus d’indemniser d’Échelon suite à l’incendie présumé du véhicule du demandeur. Les principales questions à trancher sont celles de savoir si […]

Fredette c. École MGR Charbonneau, 2019 QCCQ 942. Philippe Fredette (ci-après : «le demandeur»), en sa qualité de tuteur à l’enfant G.F. (ci-après : «l’enfant») réclame 14 000$ de l’école MGR Charbonneau (ci-après : «la défenderesse» ou «l’école») suite à une chute de l’enfant dans le gymnase de l’école alors qu’il se déplaçait au moyen […]