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Nous sommes un cabinet boutique

Notre société a été fondée en 1999 par Mes Pierre Donati et Roger Maisonneuve dans le but de créer un cabinet boutique spécialisé en litige et offrant des services adaptés aux besoins de ses clients.

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Nous sommes des spécialistes

Notre équipe compte des avocats expérimentés qui répondent efficacement aux besoins de la clientèle qu’ils desservent.

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Nous sommes accessibles

Les avocats de notre cabinet se font un devoir de répondre rapidement et efficacement aux demandes qui leur sont formulées. Nos services sont personnalisés et nous sommes en mesure de nous adapter aux besoins de notre clientèle.

DONATI MAISONNEUVE

l’assurance d’être bien représenté

Côté Cour

Côté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d’actualité.

Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.
Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.
Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la scène.
Et c’est bien de droit dont nos bulletins vous entretiendront.

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SNC-Lavalin inc. c. ArcelorMittal Exploitation minière Canada, [2017] QCCS 737 SNC-Lavalin inc. (« SNC ») désire obtenir les lettres d’engagement et les instructions transmises aux experts d’ArcelorMittal Exploitation Minière Canada et ArcelorMittal Mines Canada inc. (« ArcelorMittal »). SNC réclame aussi communication de tout document mentionné dans les rapports d’expert, incluant tout document relatif aux rencontres, entrevues et séances […]

Gilbert c. SSQ, société d’assurance-vie inc., [2017] QCCS 202 Mme Marie-Sophie Gilbert (« Gilbert ») réclame 270 040,71 $ à titre de prestations d’assurance-invalidité auprès de son assureur, SSQ Société d’assurance-vie inc. (« SSQ »). Les faits Gilbert, médecin vétérinaire équin à la faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Montréal, est invalide depuis le 22 juin 2011 en raison de […]

Roy c. Desjardins, Sécurité Financière, [2017] QCCQ 316 Mathieu Roy (« Roy») réclame le versement des indemnités d’assurance prévues par son assurance prêt hypothécaire contractée auprès de Desjardins Sécurité Financière (« Desjardins»). Les faits En septembre 2014, Roy entreprend l’acquisition de sa première résidence. À cet effet, il se rend à la Caisse populaire St-Antoine des Laurentides […]

Desjardins Sécurité Financière, compagnie d’assurance-vie c. Émond, [2017] CSC 19 La Cour suprême examine la portée d’une clause d’exclusion générale prévoyant qu’aucune prestation d’assurance-vie n’est payable si l’assuré décède lors de la participation à un « acte criminel ». L’arrêt de la Cour d’appel avait été résumé dans notre Bulletin d’avril 2016. Les faits Un motocycliste est […]

Lahaye c. Succession de Perron, 2017 QCCQ 1574 Mme Micheline Lahaye (« Lahaye ») poursuit M. Pierre Garant (« Garant ») en sa qualité de liquidateur de la succession de son époux, M. Jean-Roch Perron (« Perron »), pour lui réclamer le produit de ses polices d’assurance-vie d’une somme de 12 234,73 $. POUR EN SAVOIR PLUS Les faits Bien que mariés au […]

Pomerleau c. Coopérative de solidarité récréotouristique du Mont Adstock, [2016] QCCS 6575 Louis Pomerleau (« Pomerleau») poursuit la Coopérative de solidarité récréotouristique du Mont Adstock (« Coopérative du Mont Adstock») suite à une chute dans le chalet de ski. Il réclame la somme de 191 339,71 $ pour les dommages découlant de la fracture de sa jambe. Les […]

Kègle c. O’Neil, [2017] QCCS 1009 Réjean Kègle (« Kègle») réclame 1 000 000 $ pour atteinte à sa réputation de M. Stan O’Neil (« O’Neil»), propriétaire d’un restaurant McDonald’s. O’Neil présente une demande en rejet pour abus d’ester en justice. Les faits Le 30 octobre 2013, un employé de McDonald’s surprend Kègle en train de commettre un acte […]

Coop fédérée c. Compagnie d’assurances générales Co-Operators, [2016]  QCCS 6302 Suite à un stratagème frauduleux d’harponnage, la Coop Fédérée (« la Coop ») est victime d’un vol de 4 946 355,26 $US par virement électronique. Elle réclame ce montant de ses assureurs, la Compagnie d’assurance Liberté Mutuelle (« Liberté Mutuelle ») et la Compagnie d’assurance générale Co-Operators (« Co-Operators »). Cette dernière […]

Sabean c. Portage La Prairie Mutual insurance Co., [2017] CSC 7 Andrew Sabean (« Sabean») se pourvoit à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse par laquelle celle-ci conclut que le Régime de pension du Canada (« R.P.C.») constitue une « police d’assurance » aux termes d’un avenant offrant une protection complémentaire en cas d’accident automobile. […]

Québec (Procureure générale) c. Services énergétiques Ecosystem inc., [2016] QCCS 6062 La défenderesse Technologies CII Inc. (« CII ») demande la permission d’être représentée par l’avocat de son choix, et non pas par celui désigné par son assureur responsabilité Société d’assurance générale Northbridge (« Northbridge »). Faits pertinents CII est une sous-traitante sur un projet de construction à l’École […]