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Nous sommes un cabinet boutique

Notre société a été fondée en 1999 par Mes Pierre Donati et Roger Maisonneuve dans le but de créer un cabinet boutique spécialisé en litige et offrant des services adaptés aux besoins de ses clients.

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Nous sommes des spécialistes

Notre équipe compte des avocats expérimentés qui répondent efficacement aux besoins de la clientèle qu’ils desservent.

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Nous sommes accessibles

Les avocats de notre cabinet se font un devoir de répondre rapidement et efficacement aux demandes qui leur sont formulées. Nos services sont personnalisés et nous sommes en mesure de nous adapter aux besoins de notre clientèle.

DONATI MAISONNEUVE

l’assurance d’être bien représenté

Côté Cour

Côté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d’actualité.

Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.
Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.
Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la scène.
Et c’est bien de droit dont nos bulletins vous entretiendront.

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Forest c. Industrielle Alliance (L’), assurances et services financiers inc., 2016 QCCS 497 Après huit jours d’audition au cours desquels plusieurs experts ont été entendus, des rapports médicaux et une vidéo de surveillance produits, l’assurée a témoigné en fauteuil roulant, portant des lunettes de soleil et « enveloppée » dans un sac de couchage, le Tribunal a […]

Gutin c. Cenfood international inc., 2016 QCCS 80 Le seul critère en matière d’injonction permanente est de savoir si celui qui la requiert a droit aux conclusions recherchées et ce, même si le préjudice est déjà subi. Le 1er avril 2009, Cenfood international inc. (« Cenfood ») une entreprise québécoise agissant comme négociant dans le commerce de […]

Hamideh c. Industrielle Alliance, assurances et services financiers inc., 2016 QCCS 631 Dans le contexte d’une remise en vigueur d’une police d’assurance, il existe une obligation positive de divulguer à l’assureur des douleurs lombaires, une investigation médicale en cours et une demande de prestations à la CSST. En décembre 2008, le demandeur, M. Bilal Hamideh, […]

Graillon c. Agence du revenu du Québec, 2016 QCCQ 430 La Cour du Québec rejette l’appel de deux avis de cotisation puisque l’assurance collective privée souscrite par un étudiant universitaire par le biais de son association étudiante ne l’exonère pas de verser la prime de base du régime public prévue à la Loi sur l’assurance […]

Hilinski c. Robert, 2016 QCCS 574 La Cour supérieure, sur la demande reconventionnelle, condamne les demandeurs à payer 5 000 $ à chacun des défendeurs pour avoir porté atteinte à leur vie privée en les filmant sur leur propriété. En 2008, les demandeurs, M. Hilinski et sa conjointe Mme Kowalowka, achètent une résidence dans un milieu […]

Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie c. Émond, 2016 QCCA 161 La Cour d’appel confirme que la portée de l’expression « acte criminel » utilisée à l’article 2402 du Code civil du Québec (« C.c.Q. ») se limite aux actes criminels purs. Le 8 juillet 2009, l’assuré est décédé d’un accident de motocyclette survenu lors d’une poursuite à très haute […]

Zaccardo c. Chartis Insurance Company of Canada, 2016 QCCS 398 Un jeune joueur de hockey et sa compagnie d’assurance sont condamnés à verser huit millions de dollars à un jeune homme rendu tétraplégique ainsi qu’à sa famille après qu’il eut subi une mise en échec interdite au cours d’une partie de hockey. Le 3 octobre […]

Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Montréal (CPA Montréal) c. Société d’assurances générales Northbridge (Lombard General Insurance Company of Canada), 2015 QCCA 2039 La Cour d’appel confirme que des montants frauduleusement perçus par un employé étaient couverts par la police d’assurance et que, même si les actes malhonnêtes se sont […]

Troy c. Assurance-vie Banque Nationale, 2016 QCCQ 139 L’assuré n’était pas tenu de déclarer certaines informations médicales en raison du caractère limité du spectre des informations que désirait recueillir la représentante de l’assureur. Lors d’un entretien téléphonique le 17 novembre 2009, Marylin Troy s’est fait demander si, depuis qu’elle a rempli le questionnaire un mois […]