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Nous sommes un cabinet boutique

Notre société a été fondée en 1999 par Mes Pierre Donati et Roger Maisonneuve dans le but de créer un cabinet boutique spécialisé en litige et offrant des services adaptés aux besoins de ses clients.

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Nous sommes des spécialistes

Notre équipe compte des avocats expérimentés qui répondent efficacement aux besoins de la clientèle qu’ils desservent.

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Nous sommes accessibles

Les avocats de notre cabinet se font un devoir de répondre rapidement et efficacement aux demandes qui leur sont formulées. Nos services sont personnalisés et nous sommes en mesure de nous adapter aux besoins de notre clientèle.

DONATI MAISONNEUVE

l’assurance d’être bien représenté

Côté Cour

Côté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d’actualité.

Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.
Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.
Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la scène.
Et c’est bien de droit dont nos bulletins vous entretiendront.

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Maison Jean-Yves Lemay Assurances inc. c. Bar et spectacles Jules et Jim inc., [2016] QCCA 1494. La Cour d’appel doit déterminer si, dans le cadre d’une mauvaise évaluation de l’immeuble réalisée par un évaluateur, le courtier ayant assuré l’immeuble incendié est responsable des dommages découlant de cette faute dans l’évaluation.   La majorité des juges […]

A.B. c. Google inc., [2016] QCCS 4913. La Cour est appelée à trancher la demande du demandeur à l’effet que le dossier demeure confidentiel par sa mise sous scellés afin que le public ne puisse le consulter et par la non-publication et non-diffusion des débats.   A.B. (le « demandeur ») est un homme d’affaires dans les […]

9274-2071 Québec inc. c. 9280-6182 Québec inc., [2016] QCCS 4199 La Cour supérieure du Québec se prononce sur les critères d’application de l’injonction interlocutoire et plus particulièrement, quant à la notion de préjudice sérieux et irréparable subi par les parties. Pour ce faire, elle analyse la validité des clauses contractuelles négociées entre les parties et […]

Beitinjaneh c. Ozre Montreal locataire, u.l.c. 2016 QCCS 4250 Alors que le demandeur était attablé avec sa conjointe, un bloc de béton s’est détaché de la structure et s’est écrasé sur celle-ci, la blessant mortellement. Il poursuit les défenderesses pour les blessures physiques et psychologiques qu’il a subies tout en refusant de transmettre les rapports […]

Bourdeau c. Desjardins Sécurité Financière , [2016] QCCQ 10602. La Cour doit déterminer si Michel Bourdeau (« Bourdeau ») peut être déclaré totalement invalide au sens de la couverture d’assurance émise par Desjardins Sécurité Financière (« Desjardins ») et, pour ce faire, s’il est capable de travailler de façon normale en quantité, qualité et durée. Bourdeau est porteur depuis […]

Fortin c. Humania, compagnie d’assurances inc., [2016] QCCQ 12079. La Cour est appelée à trancher la demande de Jean-Niel Fortin (« Fortin ») quant au droit à des indemnités résultant de la police d’assurance invalidité en cas d’accident émise par Humania, compagnie d’assurances inc. (« Humania ») ainsi qu’à son droit à des dommages-intérêts compensatoires.   Le 3 octobre […]

Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, [2016] CSC 37 Station Lands Ltd. (« Station Lands »), propriétaire d’un immeuble à bureaux construit récemment à Edmonton, et Ledcor Construction Limited (« Ledcor »), entrepreneur général responsable de la construction de ce même immeuble (collectivement, les « Assurés »), se pourvoient contre un jugement de […]

Delev c. Sécurité nationale, compagnie d’assurances, [2016] QCCQ 8868 Aux termes de deux recours distincts intentés devant la Cour du Québec, Division des petites créances, M. Gligor Delev (« Delev ») et Mme Bertha Carrillo (« Carrillo ») réclament chacun 15 000$ à leur assureur-habitation, Sécurité Nationale, compagnie d’assurances (« Sécurité Assurance ») pour leurs frais […]

Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Valdivia, [2016] QCCQ 7794. Le tribunal doit se prononcer sur la responsabilité du gardien d’un bien et sur le droit de l’assureur à un recours subrogatoire contre le gardien en tant que locataire d’un bail commercial. Le 19 octobre 2011, Madame Valdivia (la « défenderesse »), denturologiste, a signé un bail […]

Adamczyk (Groupe TVA inc.) c. Autorité des marchés financiers, [2016] QCCAI 203. La Commission d’accès à l’information du Québec (la « Commission ») doit déterminer si l’AMF a eu raison de refuser à Groupe TVA inc. l’accès aux renseignements contenus dans un rapport d’enquête concernant la déconfiture du marché du papier commercial, malgré la Loi sur l’accès […]