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Nous sommes un cabinet boutique

Notre société a été fondée en 1999 par Mes Pierre Donati et Roger Maisonneuve dans le but de créer un cabinet boutique spécialisé en litige et offrant des services adaptés aux besoins de ses clients.

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Nous sommes des spécialistes

Notre équipe compte des avocats expérimentés qui répondent efficacement aux besoins de la clientèle qu’ils desservent.

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Nous sommes accessibles

Les avocats de notre cabinet se font un devoir de répondre rapidement et efficacement aux demandes qui leur sont formulées. Nos services sont personnalisés et nous sommes en mesure de nous adapter aux besoins de notre clientèle.

DONATI MAISONNEUVE

l’assurance d’être bien représenté

Côté Cour

Côté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d’actualité.

Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.
Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.
Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la scène.
Et c’est bien de droit dont nos bulletins vous entretiendront.

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Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard c. Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d’assurances générales, [2016] QCCA 1903 La Compagnie Canadienne d’Assurances Générales Lombard (« Lombard ») se pourvoit en appel contre un jugement rendu par la Cour du Québec lui ordonnant d’indemniser son assurée 3091-5177 Québec Inc. (« Econolodge ») pour un montant de 33 600$ de même […]

Montréal (Ville de) c. Compagnie d’assurances Coseco, [2016] QCCA 2062. La Cour d’appel infirme une décision concluant en la responsabilité de la Ville de Montréal (la « Ville ») au motif d’erreur de droit de la juge de première d’instance dans l’application de la présomption de l’article 1465 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »). Faits pertinents Par […]

Cadotte c. Industrielle Alliance assurances et services financiers, [2016] QCCS 5603. La Cour doit déterminer si le Docteur Louis Cadotte (« Dr Cadotte ») doit continuer à bénéficier de prestations d’assurance invalidité partielle de son assureur, Industrielle Alliance assurances et services financiers (l’« Industrielle ») et, pour ce faire, elle doit trancher la question de savoir si le Dr […]

3457265 Canada Inc. c. 9124-8948 Québec Inc., [2016] QCCS 5791 Les assurés 9124-8948 Québec Inc. (« Hélico Pro ») et Pierre Lamontagne (« Lamontagne ») intentent une Demande de type Wellington à l’encontre de leur assureur Compagnie d’assurance Allianz Risques Mondiaux É.-U. (« Allianz ») afin qu’il lui soit ordonné d’assumer leur défense et afin […]

Girard c. Ville de Baie-Comeau, [2016] QCCS 6541 M. Luc Girard (« Girard») a subi une fracture du pied lorsqu’il a foncé sur un muret au bas d’une piste de glissade en tubes. Il poursuit en responsabilité civile la Ville de Baie-Comeau (« Baie-Comeau»), propriétaire du Centre de ski Mont Ti-Basse. La Cour accueille la demande pour […]

Roy c. Québec (Procureure générale), [2016] QCCS 5475 Le demandeur fut accusé d’avoir conduit en état d’ébriété et d’avoir dépassé la limite légale d’alcool permise. Les accusations criminelles ont été portées moins de deux mois après les faits, mais un arrêt des procédures est prononcé quatre ans après la mise en accusation. Il intente alors […]

Bergeron Girard c. Ski Bromont.com, s.e.c., [2016] QCCQ 13753. La Cour doit déterminer si Ski Bromont.com, société en commandite (« Ski Bromont ») est responsable des dommages subis par Andrée-Anne Bergeron Girard (« Mme Bergeron »), suite à l’accident de planche à neige dont elle a été victime.   Faits pertinents Mme Bergeron pratique le ski et la planche […]

Maison Jean-Yves Lemay Assurances inc. c. Bar et spectacles Jules et Jim inc., [2016] QCCA 1494. La Cour d’appel doit déterminer si, dans le cadre d’une mauvaise évaluation de l’immeuble réalisée par un évaluateur, le courtier ayant assuré l’immeuble incendié est responsable des dommages découlant de cette faute dans l’évaluation.   La majorité des juges […]

A.B. c. Google inc., [2016] QCCS 4913. La Cour est appelée à trancher la demande du demandeur à l’effet que le dossier demeure confidentiel par sa mise sous scellés afin que le public ne puisse le consulter et par la non-publication et non-diffusion des débats.   A.B. (le « demandeur ») est un homme d’affaires dans les […]