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Nous sommes un cabinet boutique

Notre société a été fondée en 1999 par Mes Pierre Donati et Roger Maisonneuve dans le but de créer un cabinet boutique spécialisé en litige et offrant des services adaptés aux besoins de ses clients.

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Nous sommes des spécialistes

Notre équipe compte des avocats expérimentés qui répondent efficacement aux besoins de la clientèle qu’ils desservent.

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Nous sommes accessibles

Les avocats de notre cabinet se font un devoir de répondre rapidement et efficacement aux demandes qui leur sont formulées. Nos services sont personnalisés et nous sommes en mesure de nous adapter aux besoins de notre clientèle.

DONATI MAISONNEUVE

l’assurance d’être bien représenté

Côté Cour

Côté Cour est une publication de Donati Maisonneuve qui traite de questions juridiques d’actualité.

Côté Cour, parce que nos publications rapportent régulièrement des nouvelles de la cour.
Côté Cour aussi parce que nos bulletins sont, quoique complets et informatifs, relativement courts.
Côté Cour encore parce que, au théâtre, cette expression désigne le côté droit de la scène.
Et c’est bien de droit dont nos bulletins vous entretiendront.

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Therrien c. Great-West, compagnie d’assurance-vie, 2018 QCCA 2226. Appel d’une décision de la Cour du Québec, ordonnant au requérant, M. Jean-Philippe Therrien (ci-après : « M. Therrien » ou «demandeur») de se soumettre à une évaluation de ses capacités fonctionnelles et à une évaluation des orientations et habiletés à la demande de l’intimé, Great-West, compagnie d’assurance-vie (ci-après : « Great-West »). […]

Tardif c. Succession de Dubé, 2018 QCCA 1639 Appel d’une décision de la Cour supérieure condamnant la Dre Tardif et SSQ Groupe Financier (ci-après : « SSQ » ou « assureur ») à payer des dommages-intérêts à Madame Denise Dubé (ci-après : « Mme Dubé » ou « patiente ») pour atteinte à la dignité et à l’honneur, douleurs physiques et […]

Renvoi relatif à la Loi sur la non-discrimination génétique édictée par les articles 1 à 7 de la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, 2018 QCCA 2193. Conformément à la Loi sur les renvois à la Cour d’appel, le gouvernement du Québec utilise son droit au renvoi afin de soumettre une […]

J. Anctil inc. (Groupe Anctil, division environnement) c. Raymond, 2018 QCCS 3793. Le présent litige oppose J. Anctil, faisant également affaire sous le nom de Groupe Anctil, division environnement (ci-après : « la demanderesse » ou « Anctil ») à Stéphane Raymond (ci-après « le défendeur » ou « Raymond ») et Excavation St-Césaire Inc., […]

Global Aerospace Underwriting Managers (Canada) Ltd. c. Jobert inc., 2018 QCCS 4415. Dans le cadre d’un litige opposant Global Aerospace Underwriting Managers (Canada) Ltd. (ci-après : « Global Aerospace ») à Jobert inc. (ci-après : « Jobert »), l’assureur de ce dernier, Intact Assurance (ci-après : « Intact ») nie couverture et refuse de prendre fait et cause pour son assuré. Jobert dépose une […]

Syndic de Baker, 2018 QCCS 5493. Le présent litige concerne une demande du Syndic à la faillite de Monsieur Baker (ci-après : « le Syndic ») afin de faire déclarer nul un changement de bénéficiaire d’une police d’assurance-vie effectué par Monsieur Michael Theodore Baker (ci-après : « le failli » ou « M. Baker »). Les faits Raymond Chabot Inc. est le Syndic […]

3091-5177 Québec inc., f.a.s.r.s. Éconolodge Aéroport c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard, 2018 CSC 43 Appel d’une décision de la Cour d’appel, infirmant le jugement de première instance déclarant inapplicable une clause d’exclusion de biens meubles sous la garde de la demanderesse (ci-après : « Éconolodge » ou « hôtelier ») et condamnant la Cie canadienne d’assurances générales Lombard (ci-après : […]

Jean-Paul c. Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie, 2018 QCCQ 5812 Mme Jean-Paul (ci-après : « demanderesse ») réclame la différence entre le montant stipulé à la Police d’assurance-vie (ci-après : « Police ») et le montant qui lui a effectivement été versé suite à la décision de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie (ci-après : « Desjardins ») d’ajuster la prestation à la baisse en raison de […]

Ville de Québec c. Socomec Industriel inc. et Zurich et Intact c. Réfrabec inc. et Industries Samson inc. et Lloyd’s, 2018 QCCS 3878 Industriel Samson inc. (ci-après « Samson »), partie demanderesse en arrière-garantie, présente une demande de type Wellington visant à forcer son assureur, Les Souscripteurs du Lloyd’s (ci-après : « Lloyd’s »), à prendre fait et cause et à […]

9071-3975 Québec inc. c. Leprohon inc., 2018 QCCS 3434 LeProhon inc. (ci-après : « l’assurée »), poursuivi pour la somme de 7 873 728 $, présente une demande pour enjoindre Federated (ci-après « l’assureur »), à prendre fait et cause pour elle dans le cadre d’une action intentée contre elle par 9071-3975 Québec inc. (ci-après « Lucyporc »). Les faits Lucyporc et l’assurée signent un contrat […]