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Coup de poing asséné durant une partie de hockey – assurance responsabilité civile et obligation de défense de l’assureur

Coup de poing asséné durant une partie de hockey – assurance responsabilité civile et obligation de défense de l’assureur

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Beaurivage c. Dauplaise, [2016] QCCS 2315. Le tribunal doit déterminer si l’assureur peut se dégager de son obligation de défense par l’application d’une exclusion relative à une faute lourde exercée par son assuré. Le 21 avril 2011, durant une partie de hockey, et suite à un but marqué, une altercation a eu lieu où, selon […]

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24 Août, 16

Présence de particules noires dans l’eau d’une résidence – responsabilité de la Ville de Québec pour les dommages moraux et matériels

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Saint-Hilaire c. Québec (Ville de), [2016] QCCQ 4510. Le tribunal est saisi d’une demande en responsabilité à l’encontre de la Ville de Québec (« Ville ») intentée par madame Saint-Hilaire et monsieur Gonthier suite à la présence massive de particules noires dans l’eau de leur résidence. À partir de février 2012, Mme Saint-Hilaire et M. Gonthier constatent […]

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24 Août, 16

Responsabilité civile et Loi sur l’assurance automobile – chauffeur de camion qui glisse sur de la glace en sortant de son véhicule – recevabilité de sa demande d’indemnisation devant la Cour du Québec

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Grégoire c. Les Placements Monfer Inc., [2016] QCCQ 4845. Le tribunal doit déterminer si un préjudice subi lors d’une descente d’un véhicule constitue un accident automobile régi par les règles d’indemnisation de la Loi sur l’assurance automobile (la « loi ») ou s’il doit relever du régime de droit commun de la responsabilité civile.   Le 13 […]

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24 Août, 16

Bris et détachement de tuiles d’une toiture – contrat d’assurance et obligation de défense de l’assureur

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Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal c. Couverture Montréal-Nord ltée, [2016] QCCS 3221. Le tribunal doit trancher la question de savoir si l’assureur a une obligation de défendre son assuré dans le cadre d’un recours visant la garantie de qualité de matériaux utilisés par ce dernier. Le 14 août 1995, Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal […]

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24 Août, 16

Dégât d’eau sur 28 étages d’un immeuble résidentiel – Vice de fabrication de drains – contrat d’assurance et obligation de défense de l’assureur

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Syndicat des copropriétaires Le Crystal de la montagne c. Le Crystal de la montagne, s.e.c., [2016] QCCS 3218.  Le tribunal est saisi d’une requête de type Wellington par la défenderesse en garantie et en arrière garantie Les Tuyaux Logard inc. (« Logard ») qui souhaite obliger son assureur, Société d’assurance générale Northbridge (« Northbridge »), à assumer sa défense. […]

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24 Août, 16

Discipline professionnelle – médecin objet d’un signalement à son Ordre professionnel – enquête du syndic – demande d’accès au dossier d’enquête

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D. c. Collège des médecins du Québec., [2016] QCCAI 146. La Commission d’accès à l’information du Québec (la « commission ») est saisie d’une demande en révision formulée par J. D., médecin (le «demandeur») à l’encontre d’une décision du Collège des médecins du Québec (l’ « Ordre ») suite au refus de celui-ci de transmettre au demandeur copie du dossier […]

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24 Août, 16

Règles en matière de rapports d’expert – recevabilité en preuve

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Fruits de mer Lagoon inc. c. Réfrigération, plomberie et chauffage, [2016] QCCS 3001. Dufresne c. Berardinucci, [2016] QCCS 5780. Ludmer c. Canada (Attorney General), [2016] QCCS 3119. Dans ces trois litiges, le tribunal est face à des demandes de rejet du rapport d’expert déposé dans le cadre de la preuve d’une partie au litige. Dans […]

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24 Août, 16

Émeute dans les rues de Montréal – les émeutiers sont-ils responsables conjointement ou solidairement des dommages causés?

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Montréal (Ville de) c. Lonardi, [2016] QCCA 1022 La Ville de Montréal (« Montréal ») se pourvoit contre plusieurs jugements rendus par la Cour du Québec, condamnant conjointement les intimés à lui payer une compensation pour des dommages causés aux auto-patrouilles du SPVM lors d’une émeute suite à la victoire des Canadiens de Montréal en […]

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05 Juil, 16

Annulation d’un testament – les témoignages des signataires de dossiers médicaux sont admissibles en preuve dans la mesure où ils sont nécessaires pour évaluer les capacités mentales du patient lors de la signature d’un testament

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Pagé c. Henley (Succession de), [2016] QCCA 964 L’appelante Huguette Pagé (« Huguette ») se pourvoit en appel d’un jugement de la Cour supérieure rejetant sa demande en annulation de testament et excluant toute preuve médicale afférente à l’état de santé du testateur. L’appel est accueilli et les testaments visés sont annulés au motif que […]

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05 Juil, 16

Résidence privée endommagée lors du déplacement d’une grue – la Loi sur l’assurance automobile ne trouve pas application étant donné l’absence de dommages corporels résultant d’un accident au sens de la loi

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Maher c. Construction Hamel inc., [2016] QCCS 2209. La Cour supérieure est saisie d’une demande en rejet formulée par Construction Hamel inc. (« Hamel ») à l’encontre du recours en dommages au montant de 205 511.06$ intenté par les demandeurs Lucie Maher et Philippe Bussières (les « demandeurs ») au motif que la cour n’a pas […]

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05 Juil, 16