Responsabilité d’un administrateur : une cruelle réalité!
En mars 1991, les administrateurs de Castor Holdings Ltd (« Castor »), approuvent les états financiers de la compagnie et déclarent des dividendes, qui leur sont payables, de plusieurs millions de dollars. Ces dividendes sont versés en septembre 1991 et Castor fait faillite en juillet 1992.
Le syndic à la faillite a poursuivi les administrateurs solidairement, leur réclamant le remboursement des dividendes payés dans les douze mois précédant la faillite. Cette réclamation s’appuie plus particulièrement sur l’article 101 de la Loi sur la faillite, laquelle prévoit que seuls les administrateurs qui se sont opposés au paiement d’un dividende ne seront pas tenus au remboursement. Des cinq administrateurs poursuivis, un seul a produit une contestation, demandant à la Cour d’exercer sa discrétion, tel que le permettrait l’article 101 de cette même loi, en prenant acte de sa bonne foi et du caractère raisonnable de la décision prise de ne pas s’opposer, étant donné les informations qu’il possédait et ainsi, de prendre en considération l’ensemble des circonstances entourant le vote des dividendes.
L’analyse de la preuve a amené le juge à conclure que cet administrateur, juriste de formation et familier avec le monde des affaires, des conseils d’administration et des véhicules corporatifs, ne pouvait bénéficier de la clémence de la Cour. Il écrit : « la prudence élémentaire impose à l’administrateur de se renseigner suffisamment avant de prendre une décision comme celle prise par le vote autorisant un dividende ».
Il a donc été décidé que l’administrateur avait assez d’informations, dans cette affaire, pour apporter une attention particulière et une vigilance certaine dans le cadre du vote qu’il était appelé à donner. L’administrateur a donc été condamné au remboursement.
Castor Holding Ltd. (Syndic de)
J.E. 2008-1712
