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Catégorie : Marchés Financiers

Chambre de la sécurité financière – Déontologie – Analyse des besoins – Assurance-vie universelle – Connaissance d’office du Comité de discipline

PUBLIÉ DANS Assurances par

Lelièvre c. Bonnici, [2017] QCCQ 5601 La syndique de la Chambre de la sécurité financière (« La Syndique ») se pourvoit contre une décision du Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière («Le Comité ») rejetant les plaintes déposées contre Mme Pascale Leclerc (« Leclerc ») et M. Noël Bonnici (« Bonnici »). Les faits En 2003, Leclerc rencontre […]

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27 Juin, 17

L’Autorité des Marchés Financiers échoue sur une demande d’ordonnance de blocage et d’interdiction de transactions

PUBLIÉ DANS Non classé par

Autorité des marchés financiers c. Michel Verville et 9278-1400 Québec inc., Bureau de décision et de révision, 24 août 2015, no. 2015-012 La loi permet à l’AMF d’obtenir des ordonnances de blocage et des interdictions de transactions lorsqu’il est suspecté qu’un appel public à l’épargne est effectué sans le dépôt préalable d’un prospectus. Ici, l’absence […]

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04 Sep, 15